Conditions Générales de Vente Marché Grandes Marques
CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Marché Grandes Marques propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Mentions Légales
Raison Sociale: BEAUTE FEMININE SARL Siège Social: 7, rue Bourbonnais- 91270 Vigneux sur Seine - FRANCE Téléphone: 01.69.83.21.54 SIRET: 49427630600011 Capital Social: 6000 € Directeur de Publication: M. PONCE Hébergeur: ALPESITE- Quartier Samson- 04500 RIEZ Siren: 482 861 093
COMMANDES :
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Marché Grandes Marques à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions. Le client à la possibilité de commander : on-line : (paiement par CB, Chèque, Virement. par courrier : (paiement par Chèque, Virement) par fax : (paiement par Chèque, Virement)
PRIX DE VENTE :
Nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises à le qu'il faut rajouter les frais de traitement et d'expédition. Marché Grandes Marques se réserve le droit de la modification de ses prix à tout moment sans avis aux préalables, toute commande validée le jour du changement des prix sera prise en compte. Tous nos produits sont en stock en permanence, dans le cas de rupture du stock d'un produit le client a le droit d'annuler sa commande ou de changer son produit ou leurs produits pour d'autres produits similaires. Marché Grandes Marques se réserve le droit de demander au client la différence des prix entre le produit en rupture de stock et le nouvel produit, si son choix est plus cher, le colis ne sera pas expédié jusqu'au règlement de ce dernier, dans le cas contraire, Marché Grandes Marques fera un avoir pour la différence entre les prix du au client.
PAIEMENT :
L'internaute a les possibilités de payer à la Sté Beauté Féminine SARL dont le site internet est: Marché Grandes Marques, avec : - Paiement par cartes bancaires, sécurisé SSL : (CB VISA ou EUROCARD/MASTERCARD) Les devises : CYBERPLUS PAIEMENT accepte un large ensemble de devises couramment utilisées dans le monde. Pour pouvoir en bénéficier. - Paiement par chèque : Nous acceptons le paiement par chèque, à l'ordre de BEAUTE FEMININE ; votre colis sera expédié après vérification et encaissement du chèque. Adresser le chèque à l'ordre : Beauté Féminine Service Clients BP 54 91230 MONTGERON France Attention : veuillez marquer la référence de la commande au dos du chèque - Paiement par virement bancaire : Ordre : BEAUTE FEMININE SARL Code banque : 10207 Code guichet : 00074 Compte : 20215196578 Clé RIB : 07 Domiciliation : BPRIVES MONTGERON Code SWIFT : CCBPFRPPMTG Code IBAN : FR76 1020 7000 7420 2151 9657 807 Banque : Banque Populaire Rives de Paris 96-98 Avenue de la République 91230-MONTGERON Tél. : 0820 33 66 74 Fax : 01 69 03 35 00
DELAI DE LIVRAISON :
Les produits et services sont normalement livrés par Colissimo Expert à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. La disponibilité de chaque article commandé est clairement indiquée dans le panier. Si tous les articles sont disponibles : la commande est expédiée à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables. En cas d'articles différés : La disponibilité de chaque article n'étant pas en stock, est clairement indiquée dans le panier, en jours ouvrables. En cas d'articles disponibles et différés : la commande vous sera expediée dés disponibilité totale des articles. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
FRAIS DE LIVRAISON :
Livraisons France : 6,90 € jusqu'à 5 articles et 8,50 € à partir de 6 articles Livraisons DOM + Europe : 14,90 € jusqu'à 5 articles et 18,50 € à partir de 6 articles Livraisons Suisse : 19.00 € jusqu'à 5 artilces et 22 € à partir de 6 articles.
NON DISPONIBILITE :
Marché Grandes Marques s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Marché Grandes Marques ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services. Si les articles s'averaient indisponibles après votre commande, nous vous en informerions et vous inviterions à annuler ou modifier votre commande.
GARANTIE :
Les produits distribués par la boutique sont garantis par leurs fournisseurs respectifs. La Sté Marché Grandes Marques ne saurait être tenue responsable des conséquences d'un usage non conforme des produits, elle accorde pour les produits figurant sur le site une garantie de qualité contre les défauts éventuels de matériaux et de fabrication. Le champ de la garantie est limité aux produits, et ne s'étend pas aux dommages ultérieurs à la perte ou à la dégradation volontaire. Ces dispositions ne font pas échec à l'application des dispositions légales en matières de garantie.
RETOURS :
Article L121-20 (délai de rétractation) (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation) Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. « Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client doit contrôler les produits livrés. La vérification doit porter sur l'état, les références, les quantités, etc...Toute réclamation pour non conformité à la commande doit être adressé par écrit à Sté Marché Grandes Marques dans les sept jours (date de livraison) qui suivent la livraison des produits. A défaut, elle ne sera pas prise en considération. Toute livraison reconnue non conforme entraînera: l'établissement d'un avoir, le remboursement ou le remplacement des produits non conforme (au choix du client parmi les trois moyens existants), à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts de quelque nature que ce soit. Les produits non conformes ne peuvent être retournes qu'après accord exprès, par écrit et numérote de Sté Marché Grandes Marques qui ne supporte aucun frais ni les risques du retour. Tout colis non numérotés et expédiés sans accord de Sté Marché Grandes Marques, sera refusé. Dans tous les cas, les produits retournés doivent être en parfait état de vente, dans leur emballage d'origine, à l'état neuf et non portés ou utilisés (excepte les articles ne pouvant être échanges par mesure d'hygiène, mentionné sur l'emballage). Le motif de votre retour ainsi que votre souhait (échange ou remboursement) doivent être obligatoirement précisés. EN CAS D'ECHANGE FRANCE METROPOLITAINE : merci de joindre au colis du retour pour les frais d'envoi de l'échange : Par chèque bancaire ou CB. (en cas d'erreur de notre part, les frais d'envoi de l'échange sont gratuits) : . 1 article retourné : 6,00 € . A partir de 2 articles : 6,90 € . Chaussures (1 paire) : 7,50 €
EN CAS D'ECHANGE EUROPE+DOM : merci de joindre au colis du retour pour les frais d'envoi de l'échange : Par chèque bancaire ou C.B. (DOM) - par CB ( EUROPE) : (en cas d'erreur de notre part, les frais d'envoi de l'échange sont gratuits) : . 1 article retourné : 14,50 € . A partir de 2 articles : 16,50 € . Chaussures (1 paire) : 19,50 €
EN CAS D'ECHANGE SUISSE: merci de joindre au colis du retour pour les frais d'envoi de l'échange : par CB : (en cas d'erreur de notre part, les frais d'envoi de l'échange sont gratuits) : . 1 article retourné : 18,00 € . A partir de 2 articles : 20,00 € . Chaussures (1 paire) : 22,00 €
Remboursement :
Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement) (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation) Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.
RESPONSABILITE:
Marché Grandes Marques ne pourra être tenue pour responsable de la non exécution du contrat conclu en cas de indisponibilité, rupture de stock, et délais de livraison. Sont notamment considérés comme as de force majeur : grève ( de services postaux, du transport), communication, perturbation de tout type, catastrophe naturels, inondation, vol, guerre, l'émeute, les accidents et des situations que empêche le bon déroulement de la société vis-à-vis du client, fournisseurs et autres. Marché Grandes Marques dégage toute responsabilité dans tous les cas et ne saurait engagée dans aucun cas par des erreurs commises par les fournisseurs et autres que empêcherait de exécuter les taches de la société vis-à-vis du client et autres.
RESPONSABILITE CLIENT:
Le fait de passer commande implique l'adhésion et acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le fait que Marché Grandes Marques ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque desdites dispositions. Tous les produits sont livrés en port du au lieu convenu avec le client. Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquants de faire toutes constatation nécessaires en présence du transporteur et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises et d'en informer Marché Grandes Marques.
RESERVES :
Tous les produits resteront propriété de Marché Grandes Marques jusqu'au complet et total encaissement du prix fixe par Marché Grandes Marques, conformément aux dispositions de la loi 85-98 du 25.01.1985. Néanmoins, la responsabilité des risques et périls desdits produits incombe au client des leur livraison.
CONFIDENTIALITE:
La premier devise de Marché Grandes Marques est le respect et la confidentialité intégrale du client, tous vos donnés personnelles sont gardés et protégés dans la plus haute sécurité, lorsque vous utilisez le système de paiement CYBERPLUS PAEIMENT toutes les informations ( numéro carte bancaire) sont crypté et indéchiffrables, seule la banque à le droit des les avoir, le système CYBERPLUS PAIEMENT met tout en ouvre pour la protection des donnés confidentielles et garantisse le secret de la vie personnelle de chaque client. Nous nos engagions à garder en secret et à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous fournissez à la société, les informations seront utilisés pour nos départements internes de la société pour les traitement des commandes et pour connaître mieux nos clients et pouvoir satisfaire ses habitudes. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, et de rectification aux données personnelles. Ces présentes conditions générales sont régies par le droit et peuvent en tout moment d'être modifiés sans aucun préavis.
CAS DE FORCE MAJEURE :
La responsabilité de Marché Grandes Marques ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Beauté Féminine SARL BP 54 91230 MONTGERON FRANCE . Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
LITIGES :
La vente des produits est soumise au droit français. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative ou l'exécution de la commande, les tribunaux du lieu du siège social de Sté Beauté Féminine SARL sont seuls compétents a moins que celle-ci ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. La Sté Beauté Féminine SARL fait élection de domicile à son siège social. Aucun des ces texte pourrait être utilisé contre la Sté Beauté Féminine SARL
